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Envoyer la déclaration à l'administration fiscale Une fois le formulaire complété, signé et accompagné des justificatifs nécessaires, il doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception au Centre des impôts du domicile du défunt (ou dans certains cas, celui des héritiers).
L'intervention d'un notaire est souvent considérée comme obligatoire pour effectuer cette démarche. Cependant, il existe des cas où il est possible de réaliser cette déclaration sans passer par un notaire.